Article 1 – Mentions légales

Le site internet www.terraemar.shop (ci-après le « Site ») est édité par la société TERRA & MAR, société par actions simplifiée au capital de 1 000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 912 387 362, dont le siège social est situé 10 rue de Penthièvre, 75008 Paris.

La société est représentée légalement par Madame Pétala Melo Moura, en sa qualité de Présidente.

Numéro de TVA intracommunautaire : FR93912387362

L’hébergement du Site est assuré par la société Shopify.

La directrice de la publication est Pétala Melo Moura. Pour toute question, vous pouvez contacter l’équipe TERRA & MAR à l’adresse suivante : equipe@terraemar.shop

Pour plus de détails, veuillez consulter la page  dédiée 

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Article 2 – Objet et champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») régissent l’ensemble des ventes de produits réalisées sur le Site, à destination de tout client, particulier ou professionnel (ci-après le « Client »).

Les CGV sont accessibles à tout moment sur le Site. Elles peuvent être adressées au Client sur simple demande par courrier électronique.

Toute commande passée sur le Site suppose l’acceptation préalable, entière et sans réserve des CGV en vigueur. Cette acceptation est matérialisée par le clic de validation lors du processus de commande. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

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Article 3 – Produits

TERRA & MAR propose à la vente en ligne des vêtements de sport et des maillots de bain (ci-après les « Produits »).

Les caractéristiques essentielles des Produits sont décrites sur le Site. Les photographies et visuels sont fournis à titre illustratif et peuvent ne pas refléter parfaitement la réalité (notamment en fonction des réglages d’affichage du terminal utilisé). Elles n’ont pas de valeur contractuelle.

Les Produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur.

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Article 4 – Disponibilité des Produits

Les offres de Produits sont valables tant qu’elles sont visibles sur le Site, dans la limite des stocks disponibles.

En cas d’indisponibilité d’un Produit après confirmation de commande, le Client en sera informé dans les meilleurs délais par courriel ou téléphone. Il lui sera alors proposé un Produit de remplacement ou un remboursement intégral.

TERRA & MAR se réserve le droit de modifier à tout moment l’offre de Produits. Elle peut également limiter la quantité de Produits commandés par un Client, conformément à l’article L.122-1 du Code de la consommation.

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Article 5 – Commande

Le Client sélectionne les Produits de son choix sur le Site, les ajoute à son panier, puis valide sa commande après avoir vérifié le récapitulatif.

Avant le paiement, le Client doit :

• saisir une adresse e-mail valide,

• fournir des informations exactes relatives à la livraison,

• accepter les présentes CGV.

La validation de la commande vaut conclusion d’un contrat de vente ferme.

Un récapitulatif de la commande est adressé par courriel, précisant le contenu de la commande, son prix total, les modalités de livraison, et les éventuels frais applicables.

Le Client accepte l’usage du courrier électronique pour toute communication contractuelle avec TERRA & MAR.

Pour toute commande d’un montant égal ou supérieur à 100 euros, TERRA & MAR conserve le contrat pendant une durée de 10 ans à compter de la livraison, conformément à l’article L.213-1 du Code de la consommation. Le Client peut en demander une copie en écrivant à equipe@terraemar.shop.

Les données enregistrées par le Site font foi en cas de litige entre TERRA & MAR et le Client.

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Article 6 – Paiement

Toute commande passée sur le Site implique une obligation de paiement.

Le règlement peut être effectué selon les moyens suivants :

• Carte bancaire (Visa, Mastercard, Carte Bleue) : le paiement est sécurisé via les serveurs bancaires de notre prestataire. Les données bancaires ne transitent pas par le Site.

• PayPal : si le Client dispose d’un compte PayPal, il peut l’utiliser pour finaliser le paiement.

La commande est considérée comme validée une fois que le paiement est accepté par l’établissement bancaire. En cas de refus, la commande sera automatiquement annulée.

TERRA & MAR se réserve le droit de vérifier la validité du paiement avant expédition de la commande.

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Article 7 – Droit de rétractation

Conformément aux dispositions des articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, l’Acheteur dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter d'autres frais que ceux liés au retour du ou des produits.

Pour exercer ce droit, l’Acheteur doit notifier sa décision de se rétracter en envoyant un e-mail à l’adresse suivante : equipe@terraemar.shop. Une confirmation de réception de la demande sera envoyée par e-mail.

Le ou les articles doivent être retournés dans leur état d’origine (neufs, non utilisés, non lavés) et dans leur emballage d’origine, accompagnés d’un justificatif d’achat.

Les frais de retour sont à la charge de l’Acheteur.
L’adresse de retour sera communiquée par e-mail lors de la demande de rétractation.

Sous réserve du respect de ces conditions, Terra & Mar procédera au remboursement de la commande (hors frais de livraison) dans un délai de 14 jours à compter de la réception des articles retournés.

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Article 8 – Responsabilité

La société Terra & Mar ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d’un mauvais usage du produit acheté.

La responsabilité de Terra & Mar ne saurait non plus être engagée pour des inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

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Article 9 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site www.terraemar.shop (textes, visuels, illustrations, photographies, logo, etc.) sont protégés par le droit d’auteur et la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, exploitation, rediffusion ou utilisation, même partielle, des éléments du site, à quelque titre que ce soit, est strictement interdite sans autorisation écrite préalable de Terra & Mar.

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Article 10 – Données personnelles

La société Terra & Mar s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’Acheteur lors de la commande.

Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée, l’Acheteur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant.
Il peut exercer ce droit en envoyant une demande par e-mail à equipe@terraemar.shop.

Les données collectées sont utilisées uniquement dans le cadre de la gestion des commandes, des livraisons et de la relation client.

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Article 11 – Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente sont soumises à la législation française.

En cas de litige, l’Acheteur s’engage à rechercher une solution amiable en contactant Terra & Mar par e-mail à equipe@terraemar.shop

Si aucun accord n’est trouvé, le litige pourra être porté devant le tribunal compétent, conformément aux dispositions du Code de procédure civile.

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Article 12 – Coordonnées de la société

Terra & Mar
Entreprise individuelle – immatriculée sous le numéro SIRET 981 764 122 00015
Siège social : 10 RUE DE PENTHIEVRE
75008 PARIS
Email : equipe@terraemar.shop
Site web : www.terraemar.shop

Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, et notamment au Règlement général sur la protection des données (RGPD) n°2016/679, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression, d’opposition, de limitation du traitement et de portabilité de vos données personnelles.

Vous pouvez exercer ces droits à tout moment en nous adressant un courriel à l’adresse suivante : equipe@terraemar.shop, ou par courrier à :

TERRA & MAR
10 rue de Penthièvre
75008 Paris – France

En justifiant de votre identité, vous pourrez alors obtenir les informations vous concernant et, le cas échéant, procéder à leur rectification ou suppression. Pour en savoir plus sur vos droits et sur la manière dont TERRA & MAR traite vos données, vous êtes invité(e) à consulter la Politique de confidentialité disponible sur le Site.

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Article 13 – Force majeure

TERRA & MAR ne pourra être tenue responsable d’un manquement à l’une quelconque de ses obligations contractuelles en cas de survenance d’un événement de force majeure tel que défini par la législation française et la jurisprudence des tribunaux français.

Sont notamment considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et tribunaux français : les grèves totales ou partielles, internes ou externes à l'entreprise, lock-out, intempéries, blocage des moyens de transport ou d'approvisionnement, restrictions gouvernementales ou légales, pannes d’ordinateurs, blocage des télécommunications, y compris les réseaux et notamment Internet.

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Article 14 – Modifications des CGV

TERRA & MAR se réserve la faculté de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales de Vente. Toute nouvelle version des CGV sera signalée par une mise à jour de la date de dernière modification en haut du présent document.

Les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la commande. Le Client est donc invité à les consulter régulièrement, notamment avant toute nouvelle commande.

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Article 15 – Non renonciation

Le fait pour TERRA & MAR de ne pas se prévaloir à un moment donné de l’une quelconque des clauses des présentes Conditions Générales de Vente, ne pourra être interprété comme valant renonciation à s’en prévaloir ultérieurement.

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Article 16 – Nullité partielle

Si l’une quelconque des clauses des présentes Conditions Générales de Vente venait à être déclarée nulle ou non opposable en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision judiciaire définitive d'une juridiction compétente, les autres clauses garderont toute leur force et leur portée.

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Article 17 – Droit applicable

Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le droit français.

En cas de litige, le Client s’adressera en priorité au service clientèle de TERRA & MAR afin de trouver une solution amiable à l’adresse suivante : equipe@terraemar.shop.

À défaut de résolution amiable dans un délai de 30 jours, et conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation afin de résoudre amiablement le litige.

Le Client peut également utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges accessible à l’adresse suivante : https://ec.europa.eu/consumers/odr

À défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français compétents.